Semaine du 15 juin 2026

L'Essentiel BonGest

Geneve et Vaud 7 infos utiles Batiment, chantier, technique

Dans ce numéro

01 Réglementation

PAC et froid: nouvelles prescriptions OFEV a preparer pour 2027

L'OFEV clarifie les nouvelles prescriptions pour les installations de refrigeration et les pompes a chaleur. Elles doivent s'appliquer des 2027, donc les projets 2026/2027 sont deja concernes.

A retenir: pour les chauffagistes, frigoristes et planificateurs, le sujet touche le choix des installations, la conformite technique et la maniere d'expliquer les solutions aux clients.

Action: faire suivre a la personne qui prepare les offres PAC, froid ou ventilation, et verifier si les modeles d'offre doivent etre adaptes.

Source: suissetec / OFEV

02 Actualité

Geneve: liste OCIRT des entreprises en infraction mise a jour

Geneve a remis a jour la liste OCIRT des entreprises en infraction. Avant de prendre un nouveau sous-traitant, c'est un petit controle qui peut eviter un gros probleme.

A retenir: la liste couvre notamment les infractions aux usages de branche, aux regles sur les travailleurs detaches et au travail au noir. Elle est mise a jour regulierement et peut servir de reflexe avant une collaboration.

Action: verifier la liste avant de signer avec un sous-traitant ou de repondre a un chantier avec partenaires externes.

Source: ge.ch

03 Échéance

Geneve: appels d'offres actifs dans les metiers du batiment

TenderLift signale 126 appels d'offres actifs a Geneve. Dans la liste: travaux de construction, electricite, sanitaire, serrurerie, peinture, chapes, renovation HPE et equipements pour sites publics.

A retenir: plusieurs delais tombent entre fin juin et juillet, par exemple pour Geneve Aeroport, College Voltaire, Lancy, Meyrin et des projets scolaires.

Action: scanner les lots proches du metier de l'entreprise et verifier ensuite l'annonce officielle sur SIMAP avant de preparer une reponse.

Source: TenderLift Geneve

04 Réglementation

SIA 118: defauts caches, le delai de 60 jours change la routine

Petit point juridique, gros effet pratique: depuis le 1er janvier 2026, les defauts caches ne fonctionnent plus avec l'ancienne logique de signalement immediat.

A retenir: le delai legal devient 60 jours des la decouverte du defaut. Le complement SIA 118-C1:2026 adapte la norme SIA 118, mais il doit etre convenu par les parties.

Action: revoir les modeles de contrats, receptions et courriers pour les contrats conclus apres le 1er janvier 2026.

Source: SIA

05 Échéance

Vaud: appels d'offres actifs, dont reseaux, electricite et CVC

TenderLift signale 133 appels d'offres actifs dans le canton de Vaud. On y voit des travaux de construction, routes, reseaux, electricite, CVC, genie civil, reservoir, canalisations et renovation.

A retenir: les delais visibles couvrent surtout fin juin et juillet, avec des projets a Lutry, EPFL, Aubonne, Lausanne, Chamossalaz et d'autres communes.

Action: garder cette rubrique comme source d'opportunites, mais toujours verifier le dossier complet sur SIMAP avant d'investir du temps.

Source: TenderLift Vaud

06 Échéance

Vaud: revision LATC en consultation jusqu'au 30 juin

Vaud consulte encore sur la revision de sa loi sur l'amenagement du territoire et les constructions. Pour les dossiers de permis, c'est un sujet a regarder avant la fin juin.

A retenir: le projet parle d'accelerer les procedures, de numeriser davantage les permis, de fixer certains delais et d'integrer climat/biodiversite dans la planification.

Action: si l'entreprise ou ses mandataires veulent reagir, la consultation est ouverte jusqu'au 30 juin 2026.

Source: vd.ch

07 Actualité

Vaud: le principe d'un salaire minimum cantonal est accepte

Vaud a accepte le principe d'un salaire minimum cantonal dans la Constitution. Les textes concrets n'ont pas encore passe, donc le montant et les modalites restent a construire.

A retenir: pour les entreprises, il n'y a pas encore de nouvelle fiche de paie a appliquer demain, mais le sujet va revenir vite avec les partenaires sociaux.

Action: suivre la suite legislative, surtout pour les entreprises avec personnel de chantier, apprentis, auxiliaires ou salaires proches des minimums CCT.

Source: vd.ch

Note BonGest: ce numéro est une sélection courte. L'objectif n'est pas de remplacer les sources officielles, mais de signaler les points à vérifier rapidement avec les bons liens.